Les dotations de soutien à l'investissement public des collectivités territoriales dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de 2019 à 2023 - DSIL-DSID- Plan national de relance et de résilience

Mise à jour : 06 février 2023

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale. Elle se traduit notamment par la mobilisation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, et de la dotation de soutien à l'investissement des Départements (DSID).

Depuis 2020, des fonds exceptionnels sont venus compléter ces enveloppes dans le cadre notamment du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR).

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale. Elle se traduit notamment par la mobilisation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, et de la dotation de soutien à l'investissement des Départements (DSID).

Depuis 2020, des fonds exceptionnels sont venus compléter ces enveloppes.

Le versement de subventions au titre de la DSIL exceptionnelle entre 2020 et 2021 pour un montant total de 65,5 M€ a ainsi pu permettre d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements.

En 2021, le déploiement sans précédent du Plan National de Relance et de Résilience a permis de financer 278 projets pour 104,8 M€ au profit de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL-RT Rénovation Thermique  au bénéfice des communes et de leurs groupements, DSID-RT au bénéfice des conseils départementaux, DRI Dotation régionale d’Investissement au bénéfice du Conseil régional). Ces crédits ont permis une rénovation énergétique au sens large qui a porté à la fois sur des actions dites « à gain rapide », présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage…), des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement, ainsi que sur des opérations immobilières de réhabilitations lourdes combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le ravalement ou l’étanchéité du bâti. Le plan France Relance a ainsi pu contribuer à la rénovation de lycées, collèges, écoles, hôtels de ville et autres bâtiments publics… Pour toute information complémentaire concernant la mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales » du plan national de relance et de résilience et notamment le financement européen de ces dépenses au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience, vous pouvez consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance ).

De 2019 à 2023, ces dotations ont représenté un financement total de 422,5 millions d’euros en faveur de projets d’investissement portés par les collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’ensemble des opérations financées est présenté dans les documents joints, par année et enveloppe budgétaire.