Révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)
Organisation d'une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Provence-Alpes-Côte d’Azur du 9 décembre 2020 au 3 février 2021.
Le 16 mars 2020, RTE a informé le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur de son souhait d’organiser une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Provence-Alpes-Côte d’Azur du 9 décembre 2020 au 3 février 2021, en application de l’article L121-17 du code de l’environnement et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention consultable ci-dessous et sur le site internet de RTE-France
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1. Objet de la concertation préalable du public
La société Réseau de transport d’électricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Cette révision fait l’objet d’une concertation préalable à l’initiative de RTE en application du 3°) de l’article L. 121-15-1 et de l’article L. 121-17 I du code de l’environnement, sans recourir aux modalités de concertation sous l’égide d’un garant prévues par l’article L. 121-16-1 du même code.
2. Durée de la concertation préalable du public
Du 9 décembre 2020 au 3 février 2021.
3. Modalités de la concertation préalable du public
Le projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur est un document présentant un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement seront disponibles, pendant la durée susvisée, sur le site internet : https://www.concertation-s3renr-paca.fr
Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions :
• par voie électronique directement sur le site internet visé ci-dessus
• par voie postale à l’adresse suivante :
Concertation S3REnR PACA
RTERéseau de transport d'électricité – Service Concertation Environnement Tiers
46 avenue Elsa triolet – CS 20022
13416 MARSEILLE CEDEX 08
Déclaration d'intention modificative du 29/05 pour la concertation préalable