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Procédure d'agrément des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

Mise à jour : 29 juin 2021

Pour la période 2022-2026, retrouvez ici la procédure d'agrément des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).

La procédure d’agrément des CIDFF est fondée sur le décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles et figure aux articles D. 217-1 à D.217-10 du code de l’action sociale et des familles. Le décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration de décisions administratives dans le domaine des affaires sociales et de la santé, modifie notamment, la durée d'agrément qui passe de 3 à 5 ans.
 

Les candidatures devront être déposées sur la plate-forme dématérialisée "démarches simplifiées" à partir du 1er septembre 2021. Le lien d'accès ainsi que la date butoir de dépôts des candidatures seront accessibles sur le site de la préfecture de région dans la journée du 31 août 2021.
 

Les associations candidates à l'agrément CIDFF doivent constituer un dossier à partir de la liste des pièces mentionnées dans l’arrêté du 20 janvier 2016 (disponible ci-dessous).
 

Les demandes d'informations complémentaires, peuvent être adressées à monique.renalier@paca.gouv.fr à partir du 9 août 2021.