Actualité

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans le contexte de crise sanitaire

Mise à jour : 21 décembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 08 décembre 2021 afin de faire face à reprise de la circulation épidémique.

Accéder au protocole détaillé sur le site du Ministère du travail

Les recommandations principales : 

Modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social :

Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole. Il est précisé que dans le contexte actuel de reprise épidémique, les employeurs sont invités, dans le cadre du dialogue social de proximité, de recourir à ce mode d’organisation du travail avec une cible de deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.

Mesures de protection des salariés :

Le télétravail demeure un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en permettant de limiter les interactions sociales. Il constitue également une mesure d’organisation du travail des personnes vulnérables pour lesquelles l’employeur ne serait pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées.

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsque les réunions doivent se tenir en présentiel, les gestes barrières doivent être strictement respectés : port du masque, mesures d’aération/ ventilation des locaux et règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque).

L’aération/ventilation des locaux constitue une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Elle doit être assurée de préférence de façon naturelle (ouverture des portes et/ou fenêtres en permanence ou à défaut au moins 10 minutes toutes les heures), à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

Il est recommandé de procéder au mesurage du dioxyde de carbone (CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. En cas de mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm, il est recommandé d’agir sur l’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes présentes dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé de procéder à l’évacuation du local, le temps d’une aération suffisante pour réduire la concentration de CO2.

Il est rappelé le port systématique du masque au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au pass sanitaire, le port du masque est obligatoire pour toute personne (clients, usagers, salariés), sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.  Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Dispositifs de protection des salariés :

Le masque demeure un complément des gestes barrières mais ne peut s’y substituer. Il est donc essentiel de respecter les règles de distanciation physique et d’hygiène des mains. Les masques FFP2 sont prioritairement réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.

Tests de dépistage : 

Les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé.

Les conséquences d’un test positif sont l’isolement de la personne à son domicile, la réalisation d’un test RT-PCR pour confirmation et le suivi de la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d'impossibilité de télétravailler, le salarié doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.

Vaccination : 

Le protocole encourage les salariés et les employeurs à se faire vacciner et rappelle que la vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

La vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail. Le protocole renvoie au questionsréponses "Vaccination par les services de santé au travail" sur le site du ministère du Travail.

Les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19 (absence de droit pour les salariés et stagiaires et qui n'entraîne aucune diminution de la rémunération).

Obligation vaccinale pour les soignants et pour les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social qui doivent désormais présenter un schéma vaccinal complet. Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes chargées de tâches ponctuelles au sein des locaux.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation de leurs salariés. Dans les cas particuliers où l’employeur n’est pas le responsable de l’établissement concerné, les modalités de contrôle sont précisées dans le questions/réponses disponible sur le site du ministère du Travail.

Pass sanitaire :

Le pass sanitaire est constitué soit du résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d’au plus 24 heures (au lieu de 72 heures précédemment), soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect du pass sanitaire de leurs salariés. Dans les cas particuliers où l’employeur n’est pas le responsable de l’établissement concerné, les modalités de contrôle sont précisées dans le questions/réponses disponible sur le site du ministère du Travail.

Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés : 

L’employeur doit rédiger, en lien avec le service de santé au travail, une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatique.

Pour les contacts à risque modérés non placés en quarantaine, le recours au télétravail doit être privilégié afin de réduire leurs interactions sociales. Les personnes doivent respecter scrupuleusement les mesures barrières. Il est conseillé de se référer aux sites de Santé publique France et Ameli .

Prise de température : 

Le contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé et il doit être privilégié l’auto-surveillance à son domicile en cas de sensation de fièvre.