Les services de l'État
Provence Alpes Côte d'Azur

Subventions de l’Etat au titre de la CIMA pour 2024 : déposez vos demandes de subventions !

Seules sont concernées les demandes de subventions attribuées par l’Etat au titre du FNADT Alpes et du Plan de Soutien à l’élevage en montagne (PSEM) Alpes.  

Les demandes auprès des Régions et des Départements sont à faire sur leurs sites internet et leurs guichets respectifs.

Ces subventions d'investissement ou de fonctionnement sont accordées à des porteurs de projet publics et privés pour des opérations localisées dans le massif des Alpes, répondant aux critères des mesures de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) définis pour la période 2021-2027.

Pour rappel, les enveloppes de crédits sont déterminées annuellement et peuvent varier d'une année sur l'autre. L’instruction des dossiers est réalisée au fil de l’eau par les services préfectoraux des Hautes-Alpes ou de l’Isère.

Trois séquences de programmation financière jalonneront l’année 2024 : mars 2024, juin 2024, octobre 2024. Les dossiers sont à déposer au moins 2 mois avant pour permettre leur instruction.

Nous vous remercions de veiller à la complétude des dossiers et notamment à l’établissement d’un plan de financement prévisionnel dûment préparé et anticipé. N’oubliez pas de joindre toutes les autorisations administratives et pièces nécessaires à la bonne compréhension de votre projet et à l’instruction de votre demande de subvention.

Subventions des Régions :

- Auvergne-Rhône-Alpes :  https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides?f%5B0%5D=profil%3A73

- Provence Alpes Côte d’Azur : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/les-subventions-regionales

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter vos référents territoriaux du commissariat de massif des Alpes.

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