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Appel à projets : aide IRVE pour les stations-services indépendantes

Mise à jour : 20 juin 2023

Dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative de 2022, une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros a été accordée pour accompagner les stations-services indépendantes dans leur transition énergétique et permet de cofinancer le déploiement de points de recharge haute-puissance pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes.
 

Sont éligibles, les stations-services indépendantes vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an, localisées dans une commune de densité intermédiaire ou rurale (hors des grands centres urbains) selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)  ( https://www.insee.fr/fr/information/6439600 ) et peu ou pas équipées en recharge électrique.
Ces stations peuvent solliciter un cofinancement de l'État pour des installations de puissance cumulée minimal de 48 kW. Le cofinancement est à hauteur de 60% à 70% selon la puissance cumulée installée (70% des dépenses éligibles avec un plafond de 45 k€ HT pour puissance cumulée inférieure à 75 kW  et 60 % avec un plafond à 60k€ HT pour une puissance cumulée supérieure ou égale à 75 kW).
 
 L'agence de la transition écologique (ADEME) a ouvert un guichet dédié le 1/12/2022 et qui le restera jusqu'au 31/12/2023 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/programme-soutien-deploiement-dinfrastructures-recharge-vehicules .
Ce site permet de consulter le cahier des charges (les critères d'éligibilité, le processus de dépôt, le processus d'instruction, la contractualisation,  les coûts éligibles ainsi que les aides proposées) et de constituer pas à pas le dossier de demandes d'aides.