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Environnement – Lutte contre la fraude aux dispositifs anti-pollution

Mise à jour : 09 mai 2018

Environnement – Lutte contre la fraude aux dispositifs anti-pollution

La fraude aux dispositifs anti-pollution, notamment au système AdBlue®, est en pleine expansion. Dans le cadre d’Euro Control Route (ECR), les contrôleurs des transports routiers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) mènent des opérations ciblées sur cette fraude.

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’Europe a mis en place depuis 1990 des normes antipollution de plus en plus exigeantes. Pour répondre à ces impératifs et atténuer les émissions polluantes des moteurs diesel, les constructeurs de poids-lourds se sont orientés vers la technologie de réduction catalytique sélective (SCR) communément appelée « AdBlue® ». Ce système permet de retraiter les gaz d’échappement et de transformer 85% des polluants azotés (NOx) en vapeur d’eau et azote, composant naturel de l’air que nous respirons.

Si le réservoir d’AdBlue est vide, le moteur se bride et perd de sa puissance. Afin d’économiser l’additif nécessaire à la dépollution, certains transporteurs installent des dispositifs de neutralisation dit « émulateurs AdBlue». Ces boîtiers sont faciles à acquérir, peu onéreux et simples à installer.

Le développement de cette  fraude porte non seulement  atteinte à l’environnement et à la santé des populations mais aussi à l'image du transport routier. Aussi, la France et la Pologne ont proposé d'organiser des contrôles ciblés et coordonnés au niveau européen dans le cadre d’ Euro Contrôle Route (ECR), organe de coopération du contrôle qui œuvre pour un secteur du transport routier sûr, équitable, social et durable.

Les contrôleurs des transports routiers de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France sont dotés de deux mallettes électroniques de diagnostic qui analysent les calculateurs du véhicule. Ces outils, acquis initialement pour la lutte contre la fraude au tachygraphe, ont montré leur efficacité dans la recherche et la détection de fraudes à la pollution.

Sans avoir recours à la mallette diagnostic, les contrôleurs des transports de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, ayant tous suivi des formations pointues, sont également en capacité de déceler une fraude grâce à un faisceau d’indices qui va orienter leurs investigations. Afin de démultiplier les actions de contrôle et de renforcer la vigilance globale, le référent « fraudes » de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a organisé en mars, au péage de Setques sur l’autoroute A26, deux séquences de sensibilisation à la détection de cette fraude qui ont permis de former 17 agents des forces de police, gendarmerie et douanes.

Depuis début 2018, plus de 10 systèmes d’émulateurs frauduleux ont déjà été découverts par les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France. Les entreprises ont été sanctionnées et les véhicules remis en conformité à leurs frais, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution atmosphérique mais aussi à maintenir une concurrence saine et équitable vis-à-vis des entreprises de transports vertueuses.