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Les Hauts-de-France et les régions de Belgique collaborent pour une meilleure qualité de l'air en territoire transfrontalier

Mise à jour : 19 mai 2017

Le 27 avril 2017, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Hauts-de-France rencontrait pour la 3e fois les trois régions belges (Bruxelles Capitale, Flandre et Wallonie) pour suivre la mise en œuvre des plans actions pour la qualité de l'air.

L'amélioration de la qualité de l'air contribue à la préservation de la santé des habitants. C’est un objectif partagé par les experts des quatre régions transfrontalières et leurs institutions. Ce point avait en effet fait l’objet d’un échange entre le préfet de la région et les gouverneurs de Flandre occidentale et du Hainaut le 31 janvier dernier, au moment des pics de pollution atmosphérique sur la métropole lilloise.

La réunion du 27 avril a permis aux experts de poursuivre leurs échanges de méthode, de pratiques et de résultats sur trois types d'actions.

Les actions de restriction de circulation dans les villes ont constitué le premier volet de ces travaux : à partir d'une évaluation de nombreuses expériences européennes, dont celles de Londres, Berlin, Göteborg, Utrecht, de la région de la Ruhr. Les participants ont échangé sur les méthodes et avancements des zones à circulation restreintes de Lille, Bruxelles, Anvers en cours de mise en place. Le groupe a également échangé sur les plans de déplacements d'entreprises, d'administration et d'établissements scolaires et leurs premiers résultats ainsi que sur les politiques pour le développement de l'usage des carburants alternatifs. Des premiers indicateurs, il ressort que si toutes ces actions de prévention combinées peuvent faire baisser les émissions, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs de nos régions.

Pour en savoir plus

La qualité de l'air est un sujet partagé par les régions transfrontalières de Belgique et les Hauts de France. La DREAL Hauts-de-France organisait le 27 avril 2017 la troisième rencontre du réseau d'experts des régions de Belgique Bruxelles-capitale, Flandre, Hauts de France et Wallonie*. La rencontre se tenait dans les tous nouveaux locaux de l'Institut bruxellois de l'environnement dans le quartier en renouvellement du Port de Bruxelles.

Les présentations et échanges portaient sur trois types d'actions visant à réduire la source des polluants atmosphériques : les zones à circulations restreintes , les plans de déplacements d'entreprises et enfin les plans de développement des parcs de véhicules utilisant des carburants alternatifs (3).

Zones à circulation restreinte (ZCR) ou « Low emission zones » (LEZ)

Elles ont pour principe d'interdire aux véhicules les plus polluants de circuler dans une aire géographique dans le but d'améliorer la qualité de l'air. L'évaluation des expériences européennes montrent qu’elles contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air lorsqu'elles sont conjuguées à d'autres actions. Les échanges étaient richement introduits par Marie Pouponneau, spécialiste de l'évaluation de la qualité de l'air à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Paris). Pour l'Europe, on dénombrait 211 ZCR (ou LEZ) en 2015 principalement situées en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas. L'évaluation réalisée sur de nombreux cas tels que Göteborg, Utrecht, Berlin, Londres ou la région de la Ruhr se révèlent utiles en enseignements pour aider à la mise en place des zones dans nos quatre régions et faire évoluer les politiques locales : impact sur les trafics, sur le renouvellement du parc de véhicules, sur l'évolution de la logistique urbaine.

L'importance de l'acceptabilité sociale

Les zones à circulation restreintes sont d'autant plus efficaces lorsqu’elles sont l'une des actions d'un plan plus global et qu'elles sont accompagnées d'un volet de communication avec la population locale, les commerçants et les touristes en amont et tout au long de leur mise en œuvre ;

Ce qui se fait dans les régions frontalières

Les ingénieurs de la DREAL Hauts-de-France et des régions de Belgique ont ensuite présenté leurs politiques régionales et les cas pratiques qui se mettent actuellement en place à Lille, Anvers et Bruxelles Capitale. Les approches qui peuvent être différentes, par exemple pour les conditions de contrôle et de verbalisation : des caméras de reconnaissance des plaques en Flandres, sur le modèle néerlandais ; des vignettes en Wallonie et en France, sur le modèle allemand.

Les conditions d'accès des véhicules des régions frontalières dans ces zones peuvent être connues par le site d'information de l'Europe www.urbanaccessregulations.eu/

Mise en œuvre des plans de déplacement d'entreprises (PDE), d'administration et d'établissements scolaires

Les politiques des régions ont des approches et des stades d'avancement différents, mais toutes cherchent à impliquer les entreprises privées et publiques dans une nouvelle approche de la mobilité.

En Hauts-de-France, en application du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises de plus de 250 emplois ou de plus de 500 emplois (selon qu'elles sont situées en zones d'activité ou hors zones d'activité) ont l'obligation d'établir un PDE. Ces établissements devront avoir engagé leur plan en 2017.

L'expérience développée depuis 2004 dans la région de Bruxelles Capitale, avec une procédure obligatoire pour les entreprises de plus de 100 emplois, des outils de formation et d'audit, permet d'atteindre des résultats concrets : plus de 500 PDE correspondant à 40% des emplois du territoire régional ont été mis en place ; la part de la voiture diminue dans ces entreprises. Cette procédure très cadrée demande des moyens significatifs. En effet, plus de 3 salariés de l'institut bruxellois de l'environnement assurent quotidiennement le soutien aux entreprises et le contrôle des plans d'actions.

En Wallonie, l'accent est mis sur la pédagogie, le travail en réseaux grâce à un partenariat entre l'administration en charge de la mobilité et l'Union wallonne des entreprises.

Développement des parcs de véhicules utilisant des carburants alternatifs et des plans des stations d'approvisionnement

Pour les Hauts-de-France, la politique de développement des carburants alternatifs est essentiellement définie au niveau national. Elle est principalement axée sur le développement des véhicules électriques. En 2016 on dénombrait dans la région 4 100 véhicules électriques (particuliers et camionnettes), il avait plus que doublé en 2 ans.

Ce développement est encouragé par le biais d’une politique fiscale en direction des particuliers et des entreprises. Ils peuvent bénéficier jusqu’à 10 000 euros de crédit d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique couplé à la mise au rebut d’un vieux diesel.

Le développement des bornes de recharges est également accompagné par un crédit de 30% du coût de l'infrastructure pour les particuliers et par des programmes d’investissement pour les autres acteurs. Plus de détails sur developpement-durable.gouv.fr/developpement-des-vehicules-propres

En Belgique chaque région a défini des objectifs quantitatifs à 2020 et fait le suivi de leur avancement. Les objectifs sont également volontaristes. Par exemple, la région flamande, en complément des aides de niveau fédéral, soutient par des mesures fiscales le développement du parc de véhicules électriques dans l'objectif de passer de 2 300 véhicules électriques (situation 2015) à 60 500 véhicules en 2020, avec un plan d'infrastructures de recharge correspondant.

Pour un retour complet sur les échanges durant cette journée, contactez Elisabeth Bodier - DREAL Hauts-de-France- Direction - Chargée de mission Europe et transfrontalier - elisabeth.bodier@developpement-durable.gouv.fr

*Les partenaires du réseau transfrontalier qualité de l'air

- Pour les Hauts de France : de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, service Energie Climat Aménagement du Territoire (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

- Pour la Région Bruxelles Capitale : de l'IBGE Bruxelles capitale, (Institut Bruxellois de l'Environnement)

- Pour la Flandre : de LNE, (Leefmilieu, Naturr en Energie)

- Pour la Wallonie : du SPW (Service Public de Wallonie)

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