Le soutien aux entreprises
L’Etat met à la disposition des entreprises des référents dédiés pour les aider dans leurs démarches.
Ces référents permettent de mettre en lien les différentes parties prenantes et de faciliter le dialogue afin d’aboutir à une solution pour l’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise envisageant un projet d’investissement ou d’implantation, ou d’une entreprise rencontrant des difficultés.
> Le soutien à l'implantation des entreprises
Le référent unique pour les investissements (RUI)
Le référent unique à l'investissement (RUI) favorise l’accélération et la simplification des projets d’investissement industriel et de relocalisation, en lienavec l’ensemble des administrations nationales et locales de l’État, les collectivités et les agences de développement.
Son rôle est de :
- évaluer les attentes de l’investisseur ;
- élaborer l’offre d’accompagnement possible des pouvoirs publics ;
- suivre l’ingénierie du projet ;
- faciliter la réalisation des démarches liées aux investissements.
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Contactez votre RUI en région 
Plus d'informations
Consultez le site http://www.entreprises.gouv.fr/relocaliser
Grâce à un logiciel d’autodiagnostic confidentiel
et automatisé, l’entreprise peut, en moins de 30 minutes, progresser dans sa réflexion autour d’un éventuel projet de relocalisation ou projet d’investissement.
> Le soutien aux entreprises en difficultés
Le commissaire au redressement productif
Le commissaire au redressement productif (CRP) intervient auprès des entreprises en difficulté et anime une cellule régionale de veille et d'alerte précoce pour aider à trouver une solution viable.
Pour plus d’informations : le site national des commissaires au redressement productif
Votre contact
Contactez votre commissaire au redressement productif en région : http://www.economie.gouv.fr/coordonnees-des-22-commissaires-au-redressement-productif
Le médiateur du crédit
La Médiation du crédit aux entreprises est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider toutes les entreprises qui rencontrent, avec leurs partenaires financiers, des difficultés de financement ou d’assurance-crédit. Créée au plus fort de la crise financière en octobre 2008, la Médiation du crédit est accessible à tout dirigeant d’entreprise (artisan, commerçant, chef d’entreprise ou porteur de projet), quelle que soit la taille de l’entreprise (TPE, PME…) ou son secteur d’activité, qui peut saisir le Médiateur du crédit directement en déposant un dossier sur son site internet ( www.mediateurducredit.fr
). A ce jour, plus de 20 000 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités et près de 380 000 emplois ont été préservés grâce à son action.
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Pour saisir la Médiation du crédit il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et le Médiateur départemental du crédit contactera l’entreprise dans les 48 heures qui suivent.
Plus d’informations
Consultez le site www.mediateurducredit.fr
Le médiateur inter-entreprises
La Médiation des relations inter-entreprises, confidentielle et gratuite, poursuit trois objectifs :
- Réhumaniser la relation entre clients et fournisseurs, la rendre plus humaine, recréer du lien, réinsérer du dialogue, tout cela dans le respect mutuel des engagements ;
- Inciter les entreprises à assurer leur indépendance stratégique, car il est vital pour une entreprise de ne pas dépendre de son client ;
- Renforcer la responsabilité des leaders de filières : il existe un véritable avantage économique et financier à développer une relation partenariale basée sur la confiance et le « gagnant-gagnant » entre les acteurs d’une filière.
Une Charte des bonnes pratiques régissant les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants a également été élaborée en partenariat avec le club des acheteurs de France.
Les entreprises confrontées à de mauvaises pratiques ont la possibilité de solliciter la Médiation pour trouver une solution, en saisissant leur demande sur www.mediateur.industrie.gouv.fr
.
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Un Médiateur Régional Délégué est basé dans chaque DIRECCTE
. Sa saisine se fait via le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-interentreprises/saisir-mediation-0
Plus d’informations
Consultez le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-interentreprises
La médiation des marchés publics
La Médiation des marchés publics cherche à faciliter l'accès aux marchés publics et de rapprocher secteur public et entreprises.
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En cas de litige sur les marchés publics, les entreprises peuvent saisir le médiateur via le site https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
. Le médiateur régional délégué prendra rapidement contact avec l’entreprise.
Plus d’informations
Consultez le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics
La commission des chefs de services financiers et des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF)
La Commission des chefs de services financiers et des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) peuvent accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Les personnes morales de droit privé, les commerçants, artisans, professions libérales ou les agriculteurs peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d'être, en principe, à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales.
Un dossier exposant la situation financière de l’entreprise doit être déposé auprès de la CCSF de la Direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle se situe son siège social.
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Contactez votre secrétaire CCSF en département
(onglet "A qui s'adresser")
Plus d’informations
Consultez le site http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises
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