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  • Mise à jour : 25/11/2015 - Normandie

    Développement durable

    La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) accompagne les initiatives innovantes sur le territoire. L’intégration du développement durable par les acteurs locaux est un objectif permanent.

  • Mise à jour : 25/11/2015 - Normandie

    Autorité environnementale

    L'évaluation environnementale des plans-programmes et des documents d'urbanisme et l'étude d'impact pour les projets sont réalisés par le maître d'ouvrage ou sous sa responsabilité.

  • Mise à jour : 25/11/2015 - Normandie

    Sites et paysages

    L’État s’est engagé en faveur d’une politique de protection et de mise en valeur des sites depuis un siècle, avec la loi du 21 avril 1906 sur les sites et monuments naturels "de caractère artistique". Renforcée par la loi du 2 mai 1930 (...)

  • Mise à jour : 25/11/2015 - Normandie

    Estuaire de la Seine

    Au sein de la Normandie, l'estuaire de la Seine constitue la porte d'entrée maritime de la vallée de la Seine.
    Ce territoire est défini longitudinalement comme la zone d'influence des marées et latéralement comme s'étendant du lit majeur du cours (...)

  • Mise à jour : 25/11/2015 - Normandie

    Transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son (...)

  • Mise à jour : 25/11/2015 - Normandie

    Aménagement du territoire et logement

    La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) assure, sous l’autorité du préfet de région, le pilotage de la politique régionale du logement.