Documents & publications

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113 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 03/12/2015 - Publications et études

Consultation du public sur les SRDAM

Schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)

Mise à jour : 01/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs 2015

Mise à jour : 20/11/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Janvier 2016

L'actualité du Gouvernement

02/12/2019

Info Service Grève

Le Gouvernement est attaché au respect du droit de grève et au droit de manifester. Il souhaite également limiter au maximum l’impact de la grève pour les Français et les accompagner au mieux tout au long de cette journée.

28/11/2019

Système universel de retraite : ce qu’il faut retenir de la déclaration du Premier ministre

Edouard Philippe en sortie de Conseil des ministres

A la suite d’un cycle de rencontres avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe a fait un point d’étape sur la mise en œuvre du système universel de retraite.

02/12/2019

En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

Lors du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre 22 améliorations concrètes en 2020 pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.