Taxe d'apprentissage 2016

Mise à jour : 03 décembre 2015

Taxe d'apprentissage 2016

Bénéficier de la taxe d’apprentissage 2016

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale instaure une réforme importante de l'apprentissage.

Conformément à la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 modifiée sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et vu les avis favorables recueillis par consultation dématérialisée à l'issue du bureau du CREFOP du 30 novembre dernier, l'arrêté et le tableau mentionnés ci-dessous définissent la liste régionale par établissements ou organismes, des premières formations technologiques et professionnelles "ouvrant droit à la taxe d’apprentissage" au titre de l'année 2016 :

NORMANDIE :

Arrêté modificatif en date du 19 mai 2016 instituant la liste régionale par établissements ou organisme, des premières formation technologiques et professionnelles "ouvrant droit à la taxe d'apprentissage" au titre de l'année 2016


Mai 2016 : liste régionale par établissements ou organismes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage au titre de 2016 (Normandie)

BASSE-NORMANDIE :

> Arrêté du 21 décembre portant publications des listes des établissements susceptibles de percevoir la taxe d'apprentissage pour l'année 2016 (Calvados-Manche-Orne)

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HAUTE-NORMANDIE :

Arrêté du 18 décembre 2015 : liste régionale par établissements ou organismes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage au titre de 2016 (Eure-Seine-Maritime)

LISTES NATIONALES :

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