Outre la poursuite des grands projets prévus au contrat d’avenir et visant à renforcer l’accessibilité de la région, les investissements prévus font une large place à l’accélération de la décarbonation des modes de transports et aux déplacements du quotidien de tous les ligériens, en tenant compte des spécificités et de la diversité de nos territoires.

 Ce protocole doit se concrétiser sous la forme d’un avenant au contrat de plan État – Région qui formalisera cette ambition.

  En application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur- l’environnement, traduite en droit français dans le code de l’environnement (articles L122-8 et R122-22), le préfet de région et la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire organisent une consultation du public sur le projet d’avenant au contrat de plan Etat - Région 2021-2027 relatif au volet « « Infrastructures de transport et mobilités »

Cette consultation se déroule du 30 avril 2024 au 30 mai 2024

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier mis à disposition :

• en version papier consultable dans les préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région ;
• en version électronique (au format pdf) consultable sur les sites internet de
  • l’État en région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire
  • la Région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/

Liste des documents mis en consultation :

• Le projet d’avenant PDF - 482,74 ko
• Le rapport d’évaluation environnementale stratégique PDF - 9 990,23 ko
• L’avis de l’autorité environnementale PDF - 1 570,25 ko
• La réponse à l’autorité environnementale PDF - 1 411,23 ko

Les observations peuvent être formulées jusqu’au 30 mai 2024 inclus :

• en adressant un message électronique à : cper-pdl@pays-dela-loire.gouv.fr

• en complétant le registre ouvert à cet effet du lundi au vendredi :
  • à Nantes, préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, et dans les sous-préfectures de Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire,
  • à Angers, préfecture du Maine-et-Loire, place Michel Debré, et dans les sous-préfectures de Segré, Saumur et Cholet,
  • à Laval, préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, et dans les sous préfectures de Château-Gontier et Mayenne,
  • au Mans, préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, et dans les sous-préfectures de: Mamers et La Flèche,
  • à la Roche-sur-Yon, préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, et dans les sous-préfectures de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne.  

À l’issue de cette consultation, un bilan sera mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de ;

• l’État en région  : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire /
• la Région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/