Grands dossiers

13 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 23/12/2015

Ports départementaux (Loi NOTRE)

L'article 22 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que les ports relevant du département peuvent être transférés aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort (...)

Mise à jour : 11/12/2015

Coopération décentralisée État-Région

Depuis 2006, le ministère des affaires étrangères mène une politique de partenariat en soutien à la coopération décentralisée avec les collectivités territoriales françaises. Cet accompagnement s’est matérialisé à travers la mise en place de la (...)

Mise à jour : 04/12/2015 - Numérique

ScoRAN des Pays de la Loire

Rédaction concertée en 2014-2015 avec les conseils départementaux, les agglomérations, le rectorat, l’agence régionale de santé et les principaux acteurs du numérique réunis au sein de la commission de concertation régionale pour l'aménagement (...)

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