La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à (...)

Le préfet de région a mené la consultation portant nouvelle organisation territoriale de la République permettant à d'autres collectivités ou groupements de collectivités de se porter candidat.e.s à l'exercice des compétences exercées jusque-là par (...)

Par instruction du 8 mars 2016, le Premier ministre a demandé au préfet de région de procéder, avec la Région, à une revue du CPER des Pays de la Loire 2015-2020. Trois volets prioritaires pour la région ont été plus particulièrement examinés : (...)

Le Premier ministre, dans son instruction du 8 mars 2016, demande l’élaboration d’une stratégie de l’État en région pour les deux années 2016-2017.

En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Plus que (...)

L'article 22 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que les ports relevant du département peuvent être transférés aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort (...)

Depuis 2006, le ministère des affaires étrangères mène une politique de partenariat en soutien à la coopération décentralisée avec les collectivités territoriales françaises. Cet accompagnement s’est matérialisé à travers la mise en place de la (...)

Les contrats de plan État-Région 2015-2020 (CPER) accompagnent la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Ils constituent des engagements financiers pour réaliser des projets d’intérêt national.