Mobilisation de l’État en faveur de l’agriculture et de l’élevage en Pays de la Loire
La crise à laquelle font face les filières d’élevage s’inscrit désormais dans la durée. Pour faire face à ces difficultés, le gouvernement a notamment décidé une enveloppe nationale de 290 millions d’euros supplémentaires pour les leveurs qui traversent une crise aggravée par les épizooties. En Pays de la Loire, l’État se mobilise pour mettre en œuvre ces mesures.
Renforcement du plan de soutien à l’élevage, (125 M€ supplémentaires d’allègement de charges sociales et bancaires, prolongation du dispositif « année blanche » jusqu’au 30 juin 2016, qui permet aux éleveurs les plus en difficulté de reporter leurs remboursements bancaires en fin d’échéance (capital et intérêt), ouverture de ce dispositif à d’autres filières, dont celles des producteurs de légume, indemnisation des éleveurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (35 M€) et les mesures calamités sécheresse, indemnisation de la filière palmipèdes dans la grande zone sud-ouest… sont quelques-unes des mesures décidées par le gouvernement mardi 26 janvier pour répondre aux difficultés des éleveurs.
Le gouvernement a également appelé les entreprises de la transformation et de la distribution à assumer leur part de responsabilité, pour une meilleure prise en compte des coûts de production dans les prix pratiqués lors des négociations commerciales en cours, dans le respect des règles établies. Le Gouvernement invite les enseignes de la distribution à s’engager dans cette démarche, en concertation avec la filière agricole et les transformateurs.
La mise en avant de l’origine France par les industriels et la distribution contribue à cette transparence commerciale. Le gouvernement a donc décidé de porter ce dossier de l’étiquetage de l’origine des viandes à Bruxelles. Sans attendre, il encourage les opérateurs à répondre à la demande des consommateurs en utilisant la mention volontaire de l’origine, avec l’apposition du logo “Viandes de France” sur les produits transformés. Il proposera un projet de décret en Conseil d’État pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés, qu’il notifiera à la Commission européenne.
En Pays de la Loire, le comité de l’administration régionale, réunissant les préfets de département et les services régionaux autour du préfet de région, s’est réuni ce mercredi, avec pour principal sujet la mobilisation de l’État territorial en faveur de l’agriculture et de l’élevage.
Le bilan provisoire pour la région du plan de soutien à l’élevage (PSE), adopté par le gouvernement le 23 juillet dernier et complété le 3 septembre, recense :
- 6 139 dossiers pris en charge au titre du Fonds d’action sanitaire et sociale, pour l’allègement des charges sociales des exploitations, pour un montant de 6,6 millions d’euros,
- 8 526 dossiers réceptionnés par les cellules d’urgence départementales au titre de la mesure de prise en charge partielle par l’État des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC), qui mobilise 11,9 millions d’euros. À ce jour, 2 231 dossiers ont été instruits et mis en paiement (7,2 millions d’euros) et 1 225 dossiers en cours d’instruction seront mis en paiement d’ici le 27 février.
- Par ailleurs, des dispositifs d’allégement fiscal et “d’année blanche” sont instruits par les services fiscaux et par les banques. Au-delà de l’exécution des mesures du PSE telles qu’elles sont prolongées en 2016, la mobilisation portera sur l’avance de trésorerie annoncée pour avril 2016 pour les MAEC 2015 (mesures agro-environnementales et climatiques) qui concernent plus de 2 000 exploitations en Pays de la Loire, et les mesures de soutien à l’agriculture biologique qui concernent 2 400 exploitations.