Le préfet de région organise une table ronde sur la filière laitière
Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a présidé, le 17 février à la préfecture de la Mayenne, une table ronde régionale réunissant des représentants des acteurs économiques de la filière laitière en région : producteurs, industriels et représentants de la grande distribution, en présence du Conseil régional.
C'est la première des cinq tables rondes qu'il s'était engagé à réunir afin de faciliter les échanges entre les acteurs économiques concernés par le contexte de crise profonde que traverse le secteur de l’élevage.
Le préfet a rappelé les décisions que le gouvernement a prises pour faire face à l'urgence notamment le renforcement de 125 millions d'euros du plan de soutien à l'élevage de 700 millions d'euros annoncé l'été dernier, et la transmission à la commission européenne d'un memorandum sur les propositions de mesures communautaires susceptibles d’être déployées. Les autres initiatives et décisions nationales ont également été évoquées, notamment les évolutions en matière d'étiquetage de l'origine et la demande de mesures de régulation de marché au niveau communautaire.
La table ronde a permis aux partenaires de la filière laitière d’échanger dans un esprit constructif sur des actions à réaliser conjointement afin de s’inscrire dans une sortie de crise.
Ainsi, certains acteurs de la transformation et de la distribution ont décidé de signer, avec la fédération nationale des producteurs de lait, une charte laitière des valeurs.
Le préfet a pris acte de l’engagement de certains représentants de la distribution et des entreprises de transformation à emprunter sans tarder la voie d'une contractualisation tripartite avec des organisations de producteurs, afin de favoriser une plus grande visibilité sur les volumes de production attendus et un meilleur partage de la valeur ajoutée. Il a invité à constituer sans délai des groupes de travail autant que nécessaire et par projet de contrat, pour faciliter la mise en œuvrede cette démarche, en prenant exemple sur les initiatives en cours dans d'autres régions. Le médiateur des relations commerciales agricoles sera mobilisé pour garantir les équilibres contractuels dans chacun des groupes, dans le respect des règles de la concurrence.
Le préfet a rappelé l'importance du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. Financé par l’État, le conseil régional et l’Union européenne, sa réalisation contribue à préparer l'avenir (31,7 millions d’euros en 2015).
Il a invité les entreprises à se saisir des dispositifs publics de soutien à l'innovation afin de favoriser une segmentation et une différenciation toujours plus grandes de la production sur le marché intérieur.
Il a souligné la mobilisation des acteurs publics de restauration collective, avérée depuis 2015, ainsi que l'opportunité d’initiatives nouvelles avant l'été 2016.
Le préfet a rappelé que les services de l’Etat sont très vigilants quant au respect de l' exigence de modération dans les relations commerciales, à tous les maillons de la filière d’approvisionnement (producteurs, transformateurs, distributeurs). La loyauté des comportements est encadrée par des règles strictes.
Les contrôles du respect de ces règles dans la région sont renforcés pendant les négociations commerciales, jusqu’au 1er mars. Ils seront poursuivis au-delà, lors de l’exécution des contrats. Si des abus de puissance d'achat sont commis au détriment de fournisseurs (ex.demandes d’alignement des conditions d’achat), leurs auteurs pourront être condamnés à une amende civile et au remboursement des sommes indûment perçues.
Une enquête spécifique est menée dans les Pays de la Loire, afin de faire le point sur les mécanismes de formation des prix dans la filière laitière.
> Communiqué de presse du 17-02-2016 - format : PDF
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