Janvier 2017
Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de janvier 2017
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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a ouvert la possibilité de repousser l’âge limite d’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans alors que le droit commun le (...)
Le Comité Régional de l’Alimentation sur l’approvisionnement de proximité en restauration collective s'est tenu le lundi 5 décembre à la Roche-sur-Yon, en présence de Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la (...)
242 000 salariés de la région Pays de la Loire travaillant dans les entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter du 30 décembre au 13 janvier 2017 afin de désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 (...)