Cet avenant au contrat de plan est le document par lequel l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement de projets structurants d’infrastructures de transports pour les 5 ans à venir, autour d’orientations stratégiques répondant aux besoins de mobilités des habitants de la région.

Fruit d’un travail engagé depuis fin 2019, cette programmation en matière de Mobilités s’est construite en interaction régulière avec les collectivités locales, sur un diagnostic partagé des besoins, dans le but de répondre au défi du accordement de la Bretagne au reste du monde et de son inscription dans les dynamiques européennes, au défi de l’équilibre des territoires entre eux, au défi des mobilités du quotidien et au défi de l’équité sociale et du dérèglement climatique, compte-tenu de la contribution des transports aux émissions de gaz à effet de serre.

En application des dispositions du code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le Préfet de région et le Président du conseil régional mettent à disposition du public et pendant une période de 3 mois les éléments suivants :

• L'avenant au CPER 2021-2027 de la région Bretagne en matière de Mobilités pour la période 2023-2027
• L'annexe 1 : soutiens financiers complémentaires apportés hors CPERContrat plan Etat -Région sur la période 2021-2027
• L'annexe 2  : le rapport d’évaluation environnementale du CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de l’avenant en matière de Mobilités
• L'annexe 3  : l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale mise à jour
• L'annexe 4  : les éléments de réponse à cet avis
• L'annexe 5  : le bilan de la consultation du public
• L'annexe 6  : l’avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne
• L'annexe 7  : la déclaration résumant :
  • la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé
  • les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées
  • les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du document

Cette mise à disposition se tiendra du 24 septembre au 24 décembre 2024 inclus :

• sur le site de la préfecture de la région Bretagne, dans cet article
• sur le site internet du conseil régional de Bretagne : www.bretagne.bzh
• en consultation à la préfecture de la région Bretagne, 3 rue Martenot à Rennes (8h30 à 12h et 14h à16h30). Vous devez avant de vous présenter, faire une demande à l’adresse suivante : concertation-mobilites-cper@bretagne.gouv.fr