Consultation publique - conditions d'attribution licence récolte algues de rive à pied Bretagne
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de récolte des algues de rive à pied à titre professionnel sur le littoral de la Bretagne
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2019-017 « RÉCOLTE A PIED ALGUES DE RIVE – CRPMEM – A » du 30 août 2019.
Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 27 août 2024 au 16 septembre 2024 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 16 septembre 2024 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « RÉCOLTE DES ALGUES DE RIVE A PIED – A » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « RÉCOLTE DES ALGUES DE RIVE A PIED – A ».
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