Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) approuvé par le présent projet d’arrêté, vise à modifier la délibération n° 2024-023 encadrant la pêche du poulpe dans les eaux territoriales au large des départements de l’Ille et Vilaine, des Côtes d’Armor et du Morbihan.

Le contexte, les objectifs et les projets de modifications du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 5 mai 2026 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « POULPES ILLE ET VILAINE ET MORBIHAN »;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération «POULPES ILLE ET VILAINE ET MORBIHAN ».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 79,05 ko

Note de présentation PDF - 326,22 ko

Projet de délibération PDF - 1 133,35 ko