Consultation publique - conditions particulières de la pêche au chalut de fond en mer d'Iroise
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche au chalut de fond du poisson, des mollusques et des pectinidés autres que les coquilles Saint-Jacques dans les eaux territoriales au large du Finistère – secteur mer d’Iroise
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-034 « CHALUT MER D’IROISE » du 2 mai 2024.
La délibération « CHALUT MER D’IROISE » fixe le périmètre du gisement de la licence de pêche, le nombre de licences, les conditions particulières d’éligibilité et d’attribution, le cas échéant, et enfin l’organisation de la campagne de pêche au chalut de fond dans le secteur de la mer d’Iroise.
Le contexte, les objectifs et les modifications du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicitées dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 7 décembre 2024 au 27 décembre 2024 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 27 décembre 2024 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « CHALUT MER D’IROISE » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « CHALUT MER D’IROISE ».
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