Consultation publique - conditions particulières de la pêche des bulots dans les Côtes d'Armor
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche des bulots dans les eaux territoriales au large des Côtes d’Armor
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-025 « BULOTS CÔTES D’ARMOR » du 2 mai 2024.
Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 2 avril 2026 eu 22 avril 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 22 avril 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « BULOTS CÔTES D’ARMOR »» ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « BULOTS CÔTES D’ARMOR » ».
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