Consultation publique - conditions particulières de la pêche du poulpe au large des Côtes d'Armor
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès de la pêche du poulpe dans les eaux territoriales situées au large des Côtes d’Armor
PRPoint RoutierÉAMBULE :
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2026-006 « POULPE CÔTES D’ARMOR » du 11 mai 2026.
Le contexte, les objectifs et les modifications sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 29 juillet 2026 au 18 août 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 18 août 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « POULPE CÔTES D’ARMOR » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « POULPE CÔTES D’ARMOR» ».
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