Consultation publique - conditions particulières de la pêche embarquée des algues en Bretagne
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la récolte des goémons poussant en mer dans les eaux territoriales au large de la Bretagne
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins (ci-après dénommé CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2025-016 « ALGUES MESURES TECHNIQUES » du 26 août 2025.
Les nouvelles dispositions présentées dans la présente note, ainsi que celles figurant dans le projet de délibération du CRPMEM de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, entreront en vigueur au 01er janvier 2026. Il s’agit d’intégrer les mesures techniques proposées en réponse aux Analyses de risque pêche sur le site Natura 2000 « Archipel de Molène – île d’Ouessant » (FR5300023) situé au sein du Parc Naturel Marin d’Iroise (ci après dénommé PNMI) et concerné par l’activité goémonière.
Le contexte, les objectifs et le projet de modification sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 7 novembre 2025 au 27 novembre 2025 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 27 novembre 2025 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected]
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « ALGUES MESURES TECHNIQUES» ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « ALGUES MESURES TECHNIQUES».
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