Consultation publique - conditions particulières de la petite pêche côtière au large de la Bretagne
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès à la petite pêche côtière du poisson au filet, à la palangre, à la ligne, et des crustacés dans les eaux territoriales au large de la Bretagne
PRPoint RoutierÉAMBULE :
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-072 « CANOT » du 27 août 2024.
Le contexte, les objectifs et les modifications sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 29 juillet 2026 au 18 août 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 18 août 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « CANOT » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « CANOT » ».
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