Consultation publique - conditions particulières de pêche du poulpe Côtes d'Armor
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche du poulpe dans les eaux territoriales situées au large des Côtes d’Armor
Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, vise à définir les conditions particulières d’accès pour la pêche du poulpe (OCC et OCT) dans les eaux territoriales situées au large des Côtes d’Armor.Pour simplifier la lecture de la présente note, le terme générique « poulpe » est retenu par la suite.
Le contexte, les objectifs et le cadre réglementaire du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 5 mai 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « POULPES CÔTES D’ARMOR »; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération «POULPES CÔTES D’ARMOR ».
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