Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins (ci-après dénommé CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées aux textes suivants :

• 2023-009 « ALGUES CRPMEM B1 » DU 26 avril 2023 approuvée par arrêté du préfet de région n°R53-2023-04-26-00002 du 26 avril 2023 ;
• 2020-014 « ALGUES CRPMEM B2 » DU 01 SEPTEMBRE 2020 approuvée par arrêté du préfet de région n° R53-2020-10-09-001 du 9 octobre 2020 ;
• 2019-012 « ALGUES CRPMEM B3 » DU 27 JUIN 2019 approuvée par arrêté du préfet de région n° R53-2019-07-11-002 du 11 juillet 2019.

Ce projet vise à modifier certaines conditions de pêche des laminaires en Bretagne.

Le contexte, les objectifs et le projet de modification sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 26 juillet au 15 août inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 août inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ALGUES MESURES TECHNIQUES » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « ALGUES MESURES TECHNIQUES».

Projet d'arrêté PDF - 74,29 ko

Projet de délibération PDF - 1 557,55 ko

Note de présentation PDF - 9 639,12 ko

Synthèse des observations PDF - 136,87 ko

Annexe à la synthèse des observations - contributions reçues PDF - 309,53 ko

Motifs de la décision PDF - 810,13 ko