Consultation publique - conditions particulières pêche à la bolinche Bretagne secteur Sud 48°30'
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche à la bolinche dans les eaux territoriales au large de la Bretagne – secteur SUD 48°30’
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-015 « BOLINCHE SUD » du 2 mai 2024.
Le contexte et les objectifs ainsi que les modifications sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 20 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 9 avril inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected]
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « bolinche sud » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « bolinche sud ».
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