Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-027« COQUILLES SAINT-JACQUES CÔTES D’ARMOR  » du 2 mai 2024.

Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 24 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 13 septembre 2024 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération «COQUILLES SAINT-JACQUES CÔTES D’ARMOR» ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES CÔTES D’ARMOR».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 75,74 ko

Note de présentation PDF - 1 064,03 ko

Projet de délibération PDF - 1 722,86 ko