Consultation publique - conditions particulières pêche coquilles Saint-Jacques Ille-et-Vilaine
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux territoriales au large de l’Ille-et-Vilaine
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-049« COQUILLES SAINT-JACQUES SAINT-MALO » du 2 mai 2024.
Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 24 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 13 septembre 2024 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération «COQUILLES SAINT-JACQUES SAINT-MALO» ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES SAINT-MALO».
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