Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-018 « CRUSTACES » du 2 mai 2024.  Elles concernent les modalités d’organisation de la campagne de pêche des araignées de mer (Maja brachydactyla) dans les eaux territoriales de la Bretagne.

Le contexte, les objectifs et le cadre réglementaire du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 27 juillet 2024 au 16 août 2024 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 16 août 2024 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération «CRUSTACES» ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « CRUSTACES ».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 74,93 ko

Note de présentation PDF - 1 283,00 ko

Projet de délibération PDF - 854,84 ko