Consultation publique - conditions particulières pêche des bivalves en Ille-et-Vilaine
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques, les praires et les vénus dans les eaux territoriales au large de l’Ille-et-Vilaine
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-046 « BIVALVES SAINT-MALO » du 2 mai 2024.
Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 3 avril 2026 au 23 avril 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 23 avril 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « BIVALVES SAINT-MALO » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « BIVALVES SAINT-MALO » ».
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