Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-047 « BULOTS SAINT-MALO » du 2 mai 2024.

Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 3 avril 2026 au 23 avril 2026 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 23 avril 2026 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « BULOTS SAINT-MALO » »;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « BULOTS SAINT-MALO »».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 73,55 ko

Note de présentation PDF - 336,29 ko

Projet de délibération PDF - 1 002,25 ko