Consultation publique - conditions particulières pêche des coquillages secteur d'Auray et de Vannes
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche oursins, pétoncles, praires, vernis, palourdes roses, vénus et huîtres creuses dans les eaux territoriales au large du Morbihan - secteur d’Auray et Vannes
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-064 « COQUILLAGES AURAY/VANNES » du 2 mai 2024.
Le contexte et les objectifs ainsi que les modifications sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 21 mars au 10 avril 2025 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 10 avril 2025 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected]
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « COQUILLAGES - AURAY/VANNES » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « COQUILLAGES - AURAY/VANNES ».



PDF - 79,90 ko