Consultation publique - conditions particulières pêche des oursins Sphaerechinus granularis Bretagne
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche des oursins Sphaerechinus granularis dans les eaux territoriales au large de la Bretagne
Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, vise à la mise en place d’un encadrement général de la pêche des oursins Sphaerechinus granularis en Bretagne en complément des encadrements réglementaires déjà existants sur certains secteurs.
Le contexte, les objectifs et les détails du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 5 mai 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « OURSINS SPHAERECHINUS GRANULARIS BRETAGNE » » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « OURSINS SPHAERECHINUS GRANULARIS BRETAGNE »».
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