Consultation publique - conditions particulières pêche des seiches au casier Ille-et-Vilaine
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche des seiches au casier dans les eaux territoriales au large de l’Ille-et-Vilaine
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n°2024-030 « CASIERS A SEICHES SAINT MALO » du 02 mai 2024.
Le contexte, les objectifs et le projet de modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 3 octobre 2024 au 23 octobre 2024 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 23 octobre 2024 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected]
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération «CASIERS A SEICHE SAINT-MALO» ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération «CASIERS A SEICHE SAINT-MALO».
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