Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2025-002 « OURSINS PARACENTROTUS LIVIDUS EN PLONGEE FINISTERE » du 22 avril 2025.

Le contexte, les objectifs et les détails du projet sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 5 mai 2026 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « OURSINS PARACENTROTUS LIVIDUS FINISTERE» » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « OURSINS PARACENTROTUS LIVIDUS FINISTERE »».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 86,06 ko

Note de présentation PDF - 359,56 ko

Projet de délibération PDF - 899,59 ko