Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2023-008 ALGUES CRPMEM A du 26 avril 2023. Ce projet vise à modifier certaines modalités d’attribution des licences de récolte du goémon poussant en mer en Bretagne délivrées par le comité.

Le contexte, les objectifs et le projet de modification sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 26 juillet au 15 août 2025 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 août inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « CADRE D’ATTRIBUTION DES LICENCES DE RECOLTE DU GOEMON POUSSANT EN MER» ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « CADRE D’ATTRIBUTION DES LICENCES DE RECOLTE DU GOEMON POUSSANT EN MER».

Projet d'arrêté PDF - 65,03 ko

Projet de délibération PDF - 1 077,30 ko

Note de présentation PDF - 6 945,58 ko