Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté prévoit la mise en œuvre de mesures techniques applicables aux gréements des chaluts de fond dans les eaux territoriales situées au large du département du Finistère.

Le contexte, les objectifs et le projet d'encadrement sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 26 juillet au 15 août 2025 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 août 2025 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « MESURES TECHNIQUES CHALUT DE FOND – FINISTÈRE SUD » ;
• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35700 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « MESURES TECHNIQUES CHALUT DE FOND – FINISTÈRE SUD ».

Projet d'arrêté PDF - 65,62 ko

Projet de délibération PDF - 826,80 ko

Note de présentation PDF - 80,45 ko

Synthèse des observations PDF - 1 075,38 ko

Annexe à la synthèse des observations - contributions reçues PDF - 473,30 ko

Motifs de la décision PDF - 345,52 ko