Consultation publique - nombre de timbres de pêche à pied en Bretagne
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de timbres de pêche à pied sur les secteurs de pêche du littoral de la région Bretagne
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2021-010 « PAP – CRPM B » du 9 juillet 2021.
Le contexte, les objectifs et les projets de modification du projet sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 28 novembre au 18 décembre 2025 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 18 décembre 2025 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected]
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « PAP CRPM B » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35 700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « PAP CRPM B ».
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