Consultation publique - pêche dans les estuaires et des espèces amphihalines en Bretagne "CMEA B"
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le contingent des timbres CMEA, les mesures techniques pour la pêche de la civelle sur la partie maritime de l’estuaire de la Vilaine et des autres estuaires et la répartition des quotas de civelles
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2024-081 « CMEA B » du 29 octobre 2024.
CONTEXTE ET OBJECTIFS :
La délibération « CMEA- B » fixe le contingent de timbres pour la pêche dans les estuaires et des espèces amphihalines en Bretagne. Elle fixe également les mesures techniques pour la pêche des espèces amphihalines dans les différents bassins de Bretagne ainsi que la répartition des quotas.
Les modifications proposées dans le cadre ce projet d’arrêté ont été exposées et débattues au sein du groupe de travail « milieu estuarien et poissons amphihalins » du CRPMEM de Bretagne qui s’est réuni le 28 août 2025. Elles sont explicitées dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 28 octobre 2025 au 17 novembre 2025 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 17 novembre 2025 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à [email protected]
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « CMEA - B » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35 700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « CMEA - B ».
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