Consultation publique - pêche de la seiche au chalut en baie de Lannion
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la pêche de la seiche au chalut en baie de Lannion
L’arrêté du préfet de la région Bretagne n° 44/96 du 9 avril 1996 modifié portant réglementation de la pêche de la seiche dans la bande des trois milles autorise, à titre exceptionnel, la pratique de la pêche de la seiche à l’aide de filets remorqués dans une partie de la bande littorale des trois milles notamment en baie de Lannion à certaines conditions et pendant une période fixée par arrêté préfectoral annuel.
Afin de prendre en compte les enjeux environnementaux et le risque identifié sur le site, le projet d’arrêté soumis à la présente consultation propose de réduire la zone de dérogation actuelle de la pêche de la seiche au chalut de fond en baie de Lannion pour exclure le banc de maërl identifié en risque fort.
Le présent projet d’arrêté vise ainsi à s’assurer que les activités de pêche maritime ne portent pas atteinte à l’objectif identifié de maintien de l’état de conservation des bancs de maërl sur le site Natura 2000 « Côtes de granit rose – sept îles ».
Le contexte et les objectifs du présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Une carte de la zone autorisée est annexée au projet d’arrêté. Le périmètre exclut désormais également les récifs infralittoraux situés au sud de la zone.
Le projet d’arrêté est consultable du 7 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 27 septembre 2024 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – pêche de la seiche en baie de Lannion » ;
- par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – pêche de la seiche en baie de Lannion ».
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