Ce projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) approuvé par le présent projet d’arrêté vise àfixer le contingent de licences et les modalités d’exploitation en plongée dans les eaux territoriales situées au large du département du Morbihan. Elle détermine également l’organisation de la campagne de pêche (zones, calendriers et horaires de pêche) et les mesures de gestion de la ressource (quotas, mesures techniques).

Le présent projet consiste en la fixation de mesures de gestion de la pêcherie et des conditions particulières d’accès à la licence visant à encadrer l’expérimentation de pêche en plongée dans les eaux maritimes situées au large du département du Morbihan.

Le contexte, les objectifs et le cadre réglementaire du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.

Le projet d’arrêté est consultable du 3 octobre 2024 au 23 octobre 2024 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 23 octobre 2024 inclus et peuvent être déposées :

• par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération « PÊCHE EN PLONGEE MORBIHAN » » ;

• par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « PÊCHE EN PLONGEE MORBIHAN » ».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 74,37 ko

Note de présentation PDF - 874,82 ko

Projet de délibération PDF - 857,75 ko