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France Relance | Lancement de la 3e édition de l'appel à projets "Recyclage foncier des friches"

Mise à jour : 15 février 2022

Dans le cadre de France Relance financé par l’Union européenne et dans la continuité des deux précédentes éditions qui totalisent 1118 projets lauréats sur l’ensemble du territoire national pour un montant de subventions allouées de 650 millions d’euros, un troisième appel à projets "Recyclage foncier des friches" est lancé ce 15 février 2022. Il est doté de 4,4 millions d'euros pour la Bretagne.

Avec cette 3e édition de l'appel à projets du fonds friches, ce sont 100 millions d’euros supplémentaires qui seront alloués pour concourir au recyclage du foncier des friches, dont 4,4 millions d’euros pour la région Bretagne.

Cette nouvelle enveloppe vient en complément des dispositifs des partenaires en région et l’appel à projet national de l’Ademe. Elle est destinée à des projets d’aménagement urbain concourant au recyclage des friches urbaines, industrielles, commerciales et portuaires au profit de la création-réhabilitation de logements et de relocalisations d’activités économiques.

De quoi s’agit-il ?

Les lauréats bénéficieront d’un appui sous forme d’une subvention pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après une prise en compte de l’ensemble des subventions publiques, et ce, malgré la recherche et l’optimisation de l’ensemble des leviers d’équilibre.

Cet appui de l’État par le fonds friches se place en complément des financements existants déployés par les partenaires en région.

Pour être éligibles, les porteurs de projets présenteront un projet suffisamment mature afin d’engager les crédits du fonds d’ici fin 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs « maîtres d’ouvrages » de projet d’aménagement :

  • collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État
  • entreprises privées, sous conditions.

Comment en bénéficier ?

Les critères d’éligibilité, de priorité régionale, et les modalités sont consignés dans le cahier des charges de l’appel à projets région Bretagne téléchargeable ci-dessous avec les quatre annexes composant le dossier de candidature.

Les candidats doivent déposer leur dossier au plus tard le vendredi 29 avril 2022 à 17h sur la plateforme Démarches simplifiées

► Documents utiles

  

Qui contacter ?

Pour toute information, notamment concernant l'éligibilité de leur projet, les candidats sont invités à contacter :

Pour en savoir plus

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