La vie de mon marché
Avant la notification d’un marché, le SIRET de l’attributaire a été associé à son RIB dans l’outil financier CHORUS. C’est ce qu’on appelle un tiers.
Pour tout règlement de facture, le RIB associé à votre tiers sera utilisé. Si votre RIB change en cours de marché, il vous appartient d’en informer l’acheteur. Par exemple le PFRA pour un marché interministériel régional. Il vous faudra fournir votre nouveau RIB.
Aucun paiement ne sera effectué si le RIB de votre tiers n’est pas identique au RIB fourni avec votre facture.
Si votre SIRET est modifié en cours de marché, il vous appartient d’en informer l’acheteur. Vous devrez lui fournir un avis de situation SIRENE à jour. L’acheteur fera alors modifier votre tiers CHORUS afin que vos factures puissent être payées.
Lorsque vous être attributaire d'un marché, il vous sera demandé de fournir les attestations de régularité fiscale et sociale de votre structure pour vous notifier le contrat.
Durant l’exécution du marché, vous devez les fournir tous les 6 mois. La PFRA vous précise la démarche à suivre pour la transmission de ces attestations dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Pour retrouver votre attestation fiscale:
Pour retrouver votre attestation vigilance:
La PFRA Bretagne vous à proposé un webinaire express le 20 janvier 2026 à 9h30 afin de vous présenter l'outil Démarche numérique pour le dépôt de vos attestations. Vous retrouverez ci dessous la présentation:
PDF - 400,15 koEn cours de rédaction
Le CCAP prévoit les règles spécifiques du marché, la révisions de prix est généralement précisée dans l’article lié au prix des prestations. Vous y retrouverez la formule de révision, les indices de révision, la date de révision, sa fréquence et toutes autres informations nécessaires à son calcul.
Il est possible qu’aucune révision de prix ne soit prévue au marché, auquel cas, ce sera précisé.
Les valeurs des différents paramètres nécessaires sont celles publiées par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
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