Dossiers : Les crèches

Mise à jour : 28 juin 2022

La SRIASsection régionale interministérielle d'action sociale Centre-Val de Loire contribue à la garde d'enfants à travers une offre de places en crèches dans cinq départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret).

Comment effectuer une demande de place en crèche ?

AVANT DE COMMENCER :

Le dépôt de dossier de demande de place en crèche est possible UNIQUEMENT pour les demandes concernant une entrée en crèche souhaitée entre le 1er septembre et le 15 novembre 2022.

Pendant cette période, il est procédé à l’instruction des demandes au fil de l’eau en fonction des places disponibles

NB : Si votre demande concerne une entrée en crèche en 2023, votre demande sera automatiquement classée "sans suite". Vous pourrez déposer une demande à compter du 2 novembre 2022.

IMPORTANT : l'instruction de la demande est effectuée par la SRIAS lors de la commission d'attribution. Il vous est demandé de remplir précisément et sincèrement les différentes rubriques de l'imprimé et de fournir la totalité des justificatifs demandés. Seuls les dossiers complets seront examinés.

 

Comment effectuer une demande de place en crèche ?

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

La SRIAS réserve depuis plusieurs années des berceaux pour les agents de l’État rémunérés sur son budget ou sur le budget de certains établissements publics. À ce jour, 164 berceaux sont réservés sur l'ensemble de la région. Ces réservations dites "interministérielles" viennent en complément de l'offre de droit commun proposées par les mairies ou les employeurs privés et de l'offre ministérielle développée par certains ministères pour leurs agents.

Si vous êtes rémunéré par un ministère (code "Min" sur votre feuille de paye), vous êtes éligible au dispositif interministériel. Si vous êtes rémunéré par un établissement public, vérifiez vos droits avant d’effectuer une demande en consultant l'arrêté en vigueur pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État.

 

Comment faire une demande de place en crèche interministérielle ?

Préambule :

Différents critères entrent en ligne de compte pour l’attribution d’une place en crèche : le quotient familial, la composition de la famille, ainsi que des données diverses comme un handicap de l’enfant, le besoin de garde en horaires atypiques, la perte subite du mode de garde, ou toute situation d’urgence…

La commission Enfance-Jeunesse se réunit une fois par an afin d’attribuer les places pour la rentrée de septembre. Les places sont attribuées par la SRIAS en fonction des points reçus aux différents critères mentionnés ci-dessus.

Un départ en cours d’année n’est jamais exclu, dans ce cadre, des attributions au fil de l’eau peuvent avoir lieu.

Au vu du nombre important de demandes, il est conseillé de rechercher également un autre mode de garde parallèlement à votre demande.

 

Les étapes :

NB : il est recommandé de lire les instructions en entier avant de commencer à remplir votre dossier de demande

1 ➔ je vérifie que je suis bien éligible au dispositif (rémunéré par un ministère ou par un établissement public ouvrant droit au bénéfice de l'action sociale interministérielle)

 

2 ➔ Je vérifie qu’une (ou plusieurs crèches) référencée SRIAS se situe dans le secteur de ma recherche

3 ➔ je dépose mon dossier via « démarches simplifiées »

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossiercrechesfildeleau2022

Comment et par qui suis-je informé du résultat de ma demande ?

La SRIAS vous informe de la suite donnée depuis votre espace « démarches simplifiées ». Elle informe également la crèche qui prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Si votre dossier n’est pas retenu par la commission d’attribution, un message de refus vous sera communiqué dans démarches simplifiées.

 

Comment faire si je fais ma demande en cours d’année (entre deux périodes de scolarité) ?

S’il y a une place disponible dans la crèche du secteur recherché, la SRIAS vous demandera de valider le maintien de votre demande avant de procéder à une commission « au fil de l’eau ».

 

Le maintien de mon enfant sur la place SRIAS est-il garanti jusqu’à ses 3 ans ?

Les berceaux SRIAS sont réservés dans le cadre de marchés publics passés par la préfecture de région. Les places SRIAS sont garanties aux familles jusqu’à la date échéance de ces marchés.

Au renouvellement de ces derniers, en cas de changement d’attributaire, les enfants qui étaient accueillis sur un berceau SRIAS seront prioritaires pour occuper une place dans l’une des structures retenues sur la même zone géographique dans le cadre du nouveau marché.

 

Pour toute information concernant une demande de place en crèche, veuillez adresser un mail à : creches-srias@centre-val-de-loire.gouv.fr

  

Action suivie par la commission "Enfance-Jeunesse" de la SRIAS Centre-Val de Loire.