La France est engagée depuis 1991 dans la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole des eaux, qui s’inscrit dans le cadre de la directive dite nitrates. En France, le programme d’actions est composé d’un programme d’actions nationales qui fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l'ensemble des zones vulnérables françaises et d’un programme d'actions régionales, qui précise de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

L'ensemble de ce dispositif constitue le 7ème programme d'actions Nitrates.

Le projet de programme d'actions régionales est le fruit d'une concertation entre les différents acteurs concernés conduite sous l’égide de la Préfète de la région Centre-Val de Loire depuis juin 2021.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, il est mis à la disposition du public, du 19 janvier 2024 au 19 février 2024 inclus. A l’issue de cette procédure, la Préfète de la région Centre-Val de Loire arrêtera le programme d’actions régionales nitrates.

Les documents que vous pouvez consulter :

• le projet d’arrêté relatif au programme d’actions régionales en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,
• le rapport d’évaluation environnementale,
• l’avis de l’autorité environnementale
• le bilan de la concertation préalable
• les avis obligatoires émis
• une note sur les suites données aux consultations institutionnelles

Ces documents sont consultables en version papier à la Préfecture de la région Centre Val de Loire ou à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire aux horaires d’ouverture.

Donnez votre avis :

En envoyant un message à l’adresse mail suivante avec mention dans l’objet du courriel « Programme Nitrates » :

participationdupublic.sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Votre adresse de messagerie ne sera pas utilisée à d’autres fins et ne sera pas publiée avec votre commentaire au moment du bilan de la mise à disposition du public.

Vous pouvez obtenir les renseignements sur le projet auprès :

- du service Eau Biodiversité Risques Naturels et Loire de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr ;

- du service régional de l’Économie Agricole et Rurale : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr