Dispositif pour faciliter l'embauche dans les PME (Petites et moyennes entreprises)
Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total.
Pour quelles entreprises ?
« Embauche PMEPetites et moyennes entreprises » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).
Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI,
- CDD de 6 mois et plus,
- transformation d’un CDD en CDI,
- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quel est le montant de la prime ?
La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 euros.
Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants :
- réduction générale bas salaire
- pacte de responsabilité et de solidarité
- crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- contrat de professionnalisation
- aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
- aides des collectivités territoriales
- aides de l’Agefiph
- aides au poste versées aux entreprises adaptées
Comment faire la demande de prise en charge - prime à l’embauche pour les PME ?
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Saisissez en ligne le formulaire Cerfa de demande de prime Embauche PME
. Une fois tous les champs renseignés et le récapitulatif validé, le formulaire au format PDF est automatiquement généré.
>> Des informations vous guident au fur et à mesure de la saisie en ligne.
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Imprimez et signez le formulaire Cerfa.
>> Nous vous conseillons d’enregistrer le formulaire PDF sur votre ordinateur.
- Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge).
- Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP .
Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME », vous pouvez contacter le numéro suivant :
Pour en savoir plus, consultez le site http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme