• en application de l’article R.6241-21 du code du travail, le préfet de région arrête et publie la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles établis dans la région mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du même code, habilités à bénéficier des dépenses réellement exposées pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 du code précité ;
• en application de l’article R.6241-22 du code du travail, le préfet de région publie la liste, communiquée par le président du conseil régional, des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du même code.

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Solde de la taxe d’apprentissage :

Les listes régionales d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 sont disponibles.

• En savoir plus sur les modalités d’habilitation : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
• En savoir plus sur la taxe d’apprentissage : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage

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Plus d'infos :

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Annexes :

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Selon les consignes de la Caisse des Dépôts et des consignations, pour une meilleure lecture:

• les données 2023 modifiées sont signalées par une trame jaune ;
• les données ajoutées (nouvel établissement, nouvelle composante, nouvelle formation) sont signalées par une trame verte ;
• les données supprimées (établissement, composante, formation) sont signalées par une trame grise.

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Correspondants régionaux de la taxe d'apprentissage :

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Plaquette SOLTEA :