Le déminage

Certaines munitions datant de la dernière guerre peuvent être trouvées à l’occasion de la réalisation de travaux ou de promenades.

En cas de découverte, il convient de :

• Ne pas toucher à l’objet suspect
• Repérer l’emplacement
• Prévenir la mairie, la gendarmerie, la police ou les sapeurs-pompiers en communiquant le maximum de renseignements (nature des objets, lieu et conditions de découverte, dimensions, etc.) qui transmettront au S.I.R.D.P.C. ( 05 95 11 10 45 )

Le rôle des autorités locales

Si la responsabilité des opérations de déminage incombe sans ambiguïté à l’Etat, en cas de péril grave et imminent, les Maires au titre de leurs pouvoirs généraux de police doivent prendre, dans l’attente de l’arrivée sur place des services compétents, les mesures indispensables pour préserver la sécurité publique.
Ainsi, les mesures conservatoires préalables à l’intervention des démineurs doivent être prises dès la découverte des munitions. Notamment un balisage du site comportant la mention " danger - interdiction d’accès " doit être mis en place par les services municipaux, en liaison avec les services de police, de gendarmerie ou, le cas échéant, de la collectivité locale compétente, permettant d’alerter la population jusqu’à l’intervention de l’équipe de déminage.

Les munitions ne doivent pas être manipulées ou déplacées.

Elles doivent être laissées à l’emplacement même de leur découverte, éventuellement recouvertes de terre, afin de les soustraire à la vue du public.
Si les munitions doivent ou peuvent être détruites sur les lieux, c’est au Maire qu’il appartient de rechercher un site de destruction, suffisamment éloigné des habitations, répondant aux critères définis par le service de déminage.
Si les opérations de neutralisation des munitions présentent des risques pour la population environnante, le Maire doit faire procéder par les forces de police ou de gendarmerie, aux différentes évacuations et mesures de sécurité prescrites par le Chef de mission.

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